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Responsable du traitement

SELARL Romero Géomètre-Expert (Cabinet Romero), joignable à l'adresse contact@romero-geometre.fr ou au 04 68 62 22 47.

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Le formulaire de demande de devis fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les informations que vous saisissez (prestation choisie, adresse, référence cadastrale, nom, email, téléphone, message) servent uniquement à préparer un e-mail pré-rempli. Aucune de ces données n'est envoyée ni stockée sur un serveur du cabinet :rien n'est transmis tant que vous n'envoyez pas vous-même cet e-mail depuis votre messagerie. Une fois l'e-mail envoyé, votre demande est traitée comme tout courrier adressé au cabinet, afin de vous établir un devis et de vous recontacter.

Services tiers consultés

Pour vous aider à renseigner votre adresse et la parcelle concernée, le formulaire interroge deux services publics français :

• la Base Adresse Nationale(BAN), opérée par la DINUM, pour l'autocomplétion d'adresse — adresse.data.gouv.fr ;
• l'API Carto / cadastrede l'IGN, pour identifier la parcelle cadastrale — apicarto.ign.fr.

Ces requêtes sont émises depuis votre navigateur lorsque vous utilisez le formulaire ; elles transmettent le texte de recherche ou les coordonnées de l'adresse afin de renvoyer des suggestions.

Base légale et durée de conservation

Le traitement d'une demande de devis repose sur votre démarche volontaire (mesures précontractuelles). Le site n'hébergeant aucune base de données, il ne conserve aucune information vous concernant ; les e-mails que vous nous adressez sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et au respect de nos obligations légales.

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